Canada's NDP

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December 21st, 2021

Lettre: La modernisation de la Loi sur les langues officielles doit être une priorité

Lettre à l'intention de la Ministre Petitpas-Taylor

Mme la Ministre Petitpas-Taylor,

Je tiens à saisir cette occasion pour vous féliciter à la suite de votre nomination au poste clé de ministre des Langues officielles. Nous sommes à un point tournant historique au Canada, alors que plusieurs communautés francophones, qu’elles soient en situation majoritaire ou minoritaire, observent avec inquiétude le déclin du français. La modernisation de la Loi sur les Langues officielles permettra, si elle est bien appliquée, de mettre un frein à ce déclin. Nous souhaitons travailler avec vous en vue d’atteindre cet objectif.

C’est pourquoi nous avons consulté votre nouvelle lettre de mandat et nous constatons que le dépôt du projet de loi figure à titre de priorité. Nous espérons cependant que ce projet de loi sera revu et reflètera les attentes des communautés. Il nous apparaît comme essentiel que certains points s’y retrouvent.

La mise sur pied d’une agence centrale responsable de coordonner les efforts du gouvernement en matière de Langues officielles est une nécessité. Le Conseil du trésor devrait avoir l’autorité et les pouvoirs nécessaires pour s’assurer d’une mise en œuvre cohérente de la Loi sur les langues officielles dans tout l’appareil gouvernemental fédéral et ainsi prendre le relais à Patrimoine Canada, ayant une relation plus forte avec l’ensemble de l’appareil gouvernemental de par sa nature.

Prendre acte du jugement Gascon et renforcir la partie VII de la Loi, afin de mieux définir les mesures positives. Cela devrait notamment inclure un mécanisme de consultation avec les communautés linguistiques, afin que celles-ci soient partie prenante du processus décisionnel en Langues officielles. Nous espérons également voir que des clauses linguistiques en vue de promouvoir l’offre de services en français dans les communautés francophones seront introduites dans les prochaines ententes fédérales-provinciales, quelque chose que la Loi pourrait prévoir.

De plus, nous sommes à même de constater que le gouvernement a échoué dans sa quête d’accroître l’immigration francophone dans les communautés linguistiques en situation minoritaire à l’extérieur du Québec. La pérennité et la croissance des communautés francophones sont essentielles.

Enfin, il semble clair qu’avec l’augmentation des plaintes faites au Commissaire que ce dernier nécessite plus de pouvoirs pour assurer une reddition de comptes auprès des contrevenants récidivistes. La nouvelle mouture de la Loi pourrait donner des pouvoirs accrus et encadrés au Commissaire.

C’est avec anticipation que nous attendrons le dépôt du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles et nous espérons travailler avec vous en vue d’assurer la présence de ces recommandations. La santé de la dualité linguistique canadienne qui nous est si chère en dépend.

Cordialement,

Niki Ashton
Députée de Churchill—Keewatinook Aski