Prise de contrôle d'Inco: Vale n'a pas respecté son entente

*ENGLISH: Through an access to information request, Radio-Canada has learned that the Brazilian mining company Vale has violated an agreement with the government of Canada and that Industry Canada did not pursue the matter. They enacted temporary lay-offs that affected almost 5000 workers that went against the Canada Investment Act.*

Mise à jour le lundi 13 décembre 2010 à 8 h 09 (Radio-Canada)

La minière brésilienne Vale a violé un de ses engagements pris envers Ottawa sans que le gouvernement ne la poursuive, selon une note interne d'Industrie Canada obtenue par Radio-Canada en vertu de la Loi de l'accès à l'information.

Cette note du 20 avril 2009 stipule que « Vale a fait des mises à pied temporaires touchant près de 5000 travailleurs au mépris des engagements pris en vertu de la loi d'Investissement Canada de ne pas faire de mise à pied ».

Le syndicat des Métallos et le NPD ont toujours été persuadé que l'entente conclue entre Ottawa et Vale lors de la prise de contrôle de la minière Inco en 2006 comportait une telle clause, mais ils ne disposaient d'aucune preuve car le gouvernement refusait de rendre l'entente publique.
La note a été demandée par Radio-Canada il y a un an et demi. Normalement, la Loi sur l'accès à l'information prévoit un délai de 30 jours pour obtenir un tel document.

Ce document devrait relancer le débat sur le traitement accordé à Vale par le ministre de l'Industrie Tony Clement.
Dans un autre cas semblable, en effet, Ottawa a intenté une poursuite contre US Steel pour non respect de ses engagements de maintien d'emploi après sa prise de contrôle de l'aciérie Stelco de Hamilton. Elle risque 14 millions de dollars de pénalités.
Dans le cas de Vale, le gouvernement était donc au courant de la violation de l'entente et pourtant, il n'a pas intenté de poursuite. À l'époque, le ministre Tony Clement avait fait part de son mécontentement face à ces mises à pied, mais il avait rapidement pris la défense de l'entreprise face aux travailleurs.

Par ailleurs, le Nouveau Parti démocratique se réunit lundi avec des dirigeants syndicaux pour préparer un projet de loi qui rendrait obligatoire la divulgation de ce type d'entente entre les entreprises et le fédéral.

D'après un reportage de Thomas Gerbet